CGV
EN VIGUEUR AU 1ᵉʳ SEPTEMBRE 20261. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur kersanton.fr entre l’atelier Kersanton et tout acheteur particulier. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.
2. Produits
Les santons sont des pièces artisanales, modelées, cuites et peintes à la main. Les dimensions sont indicatives ; les nuances de terre et de peinture varient d’une cuisson à l’autre. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.
Les photographies ont valeur d’illustration de la pièce type. Les stocks affichés sont mis à jour à chaque expédition.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, frais de port en sus. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : les montants affichés sont donc les montants nets à payer.
4. Commande
La commande est enregistrée après validation du panier, saisie de l’adresse de livraison et paiement. Un courriel de confirmation récapitule les pièces commandées. L’atelier se réserve le droit d’annuler une commande en cas de casse en stock ou d’erreur manifeste de prix, avec remboursement intégral.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe. Les données de carte ne transitent pas par nos serveurs et ne sont pas conservées par l’atelier. La commande est débitée à la validation.
6. Livraison
Deux modes sont proposés : Mondial Relay en point relais et Colissimo à domicile. Préparation sous 48 h ouvrées, acheminement de 2 à 5 jours ouvrés selon le transporteur. Livraison en France métropolitaine uniquement au lancement.
Un numéro de suivi est communiqué par courriel au départ du colis.
7. Droit de rétractation
Vous disposez de quatorze jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans motif. Les pièces doivent être renvoyées dans leur emballage d’origine, intactes. Le remboursement intervient sous quatorze jours après réception du retour.
Exception : les pièces personnalisées ou modelées sur commande sont exclues du droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du code de la consommation.
8. Garanties légales
Toutes les pièces bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du code civil). Ces garanties s’appliquent indépendamment des présentes conditions.
9. Retours et remboursements
Écrivez à bonjour@kersanton.fr avant tout renvoi. Les frais de retour sont à votre charge, sauf pièce non conforme ou cassée. Le remboursement s’effectue sur le moyen de paiement d’origine.
10. Casse à la livraison
Les santons sont fragiles. En cas de casse, envoyez sous cinq jours une photographie de la pièce et du colis à bonjour@kersanton.fr. Nous remplaçons la pièce si elle est disponible, sinon nous remboursons. Aucun renvoi n’est nécessaire.
11. Service client
bonjour@kersanton.fr — réponse sous deux jours ouvrés. Atelier : 14 venelle du Pain Cuit, 29000 Quimper.
12. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’atelier : [nom du médiateur], [adresse], [site]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges reste également accessible.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents.